Mécénat, défiscalisation

La défiscalisation des œuvres d’art permet aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts.

Toute entreprise Française souhaitant investir dans une œuvre d’un artiste vivant, peut défiscaliser et amortir chaque année 20% de ses acquisitions. En effet, les entreprises peuvent déduire du résultat de l’exercice en cours, leurs acquisitions à hauteur de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’année, et ce durant 5 ans.

Pour bénéficier d’un tel avantage fiscal, il suffit d’exposer ces œuvres dans vos locaux professionnels, à la vue du public, pendant ces 5 années. De plus, les plus-values réalisées à la revente des œuvres d’art bénéficient, elles aussi, d’un régime fiscal très avantageux.

Informations complémentaires :

service-public.fr/professionnels-entreprises

Textes de référence :

Code Général des Impôts, article 238 bis AB

Code Général des Impôts, annexe 3 : article 98 A

Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHG-70-10 relatif aux dépenses d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants

 

Parrainage, sponsoring

Il s’agit, pour une entreprise, d’apporter à un tiers un soutien à une activité culturelle, tout en faisant connaitre son entreprise.

Ainsi, l’entreprise peut choisir de financer tout ou partie des frais de participation de l’artiste à un salon d’art contemporain, contribuer à monter une exposition… Il s’agit d’une démarche commerciale. Cette opération de publicité, déductible de vos charges d’exploitation, est soumise aux impôts commerciaux, notamment la TVA. Toutefois, elle peut bénéficier d’exonérations, notamment de TVA.

Textes de référence :

Code Général des Impôts, article 39-1 7°